Conditions générales de vente
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par l'institut C.S.Aesthetic via sa boutique en ligne en Suisse.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet de l'institut C.S.Aesthetic. Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en francs suisses toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. L'institut C.S.Aesthetic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe sa commande en ligne via le site internet de l'institut C.S.Aesthetic. La commande ne sera définitivement confirmée qu'après réception du paiement intégral. L'institut se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur. L'institut C.S.Aesthetic ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.
7. Garantie
Les produits vendus par l'institut C.S.Aesthetic bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur en Suisse.
8. Responsabilité
L'institut C.S.Aesthetic ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et sont traitées dans le respect de la législation en vigueur en Suisse. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit, conformément à la législation suisse.